CGV

Préambule

La boutique en ligne du site www.crab-ride.com est la propriété de la société FERBO.

Raison sociale : FERBO, enregistrée RCS de Saint Brieuc sous le numéro 899 847 362.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au site internet de la boutique en ligne CRAB RIDE accessible à l’adresse www.crab-ride.com et aux commandes passées sur le Site Internet.

 

1. Domaine d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve ni restriction entre “Crab Ride” ci-après dénommée «Le vendeur», et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.crab-ride.com ci-après dénommé “l’acheteur”.

Les présentes conditions générales de vente informent tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procédera à  la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par “le vendeur” à  “l’acheteur”.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.crab-ride.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site internet www.crab-ride.com.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

 

2. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.crab-ride.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FERBO 48 rue de Turnegouet 22440 PLOUFRAGAN

Responsable publication : Philippe FERRANDI. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données : Philippe FERRANDI – crab-ride@orange.fr

 

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.crab-ride.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.crab-ride.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.crab-ride.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.crab-ride.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

4. Description des services fournis

Le site internet www.crab-ride.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.crab-ride.com s’efforce de fournir sur le site www.crab-ride.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.crab-ride.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.crab-ride.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.crab-ride.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.crab-ride.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.crab-ride.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.crab-ride.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. Limitations de responsabilité

www.crab-ride.com agit en tant qu’éditeur du site.  www.crab-ride.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

 www.crab-ride.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet  www.crab-ride.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.crab-ride.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  www.crab-ride.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

8. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par email : crab-ride@orange.fr

 

9. Disponibilité des produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site  www.crab-ride.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Les offres présentées par le vendeur sur le site  www.crab-ride.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

FERBO s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par email.

Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées ou d’être livré lorsque les produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).

En tout état de cause, FERBO ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.

FERBO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.

 

10. Conformité et disponibilités des produits

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé,avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Le vendeur s’engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l’acheteur. Dans ce cas, le vendeur remercie l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits après acceptation écrite par le vendeur.

Le vendeur procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés.

En tout état de cause l’acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.

 

11. Prix

Les prix affichés sur le site www.crab-ride.com sont indiqués en euros et calculés toutes taxes comprises.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.     

   

12. Validation de la commande

La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.

Une fois la commande validée, l'acheteur recevra automatiquement un email et SMS de confirmation de sa commande, avec un récapitulatif des articles commandés. Cet email et SMS confirment que nous avons bien reçu la commande, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits. L'acheteur recevra un second email et SMS lorsque les articles seront prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses acheteurs.

Par ailleurs, FERBO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

13. Paiement

L’achat des produits se fait par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) via la plateforme sécurisée Paypal.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de votre carte de paiement au moment de l'achat des produits commandés. L'acheteur nous certifie qu'il est le détenteur de la carte bancaire utilisée lors du paiement de ses articles.

 

14. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

15. Livraison

Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique et par SMS. Le délai de livraison maximal est de 7 jours ouvrés à compter de la commande du produit sur le Site.

Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours. Les frais de livraison sont calculés selon poids de votre colis ainsi que de la destination des commandes.

Les risques du transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la sortie de l’entrepôt. L'acheteur sera invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des articles livrés et nous signaler immédiatement toute anomalie.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.

 

16. Droit de rétractation

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.

Les produits doivent impérativement être retournés accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur : soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque; soit à l’attribution d’un bon d’achat.

 

17. Retour

A compter de la date de réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et le vendeur se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’échange ou le remboursement du prix intégral des produits achetés sera accepté à condition que les produits soient retournés dans leur état d’origine, complets, ni endommagés, ni utilisés. Ils doivent aussi être retournés à l'adresse suivante : FERBO - CRAB RIDE 48 rue de Turnegouet 22440 PLOUFRAGAN

En cas de remboursement, celui-ci interviendra intégralement par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des marchandises retournées. Les frais postaux liés au retour sont à la charge de l'acheteur.

 

18. Garanties et Responsabilité

Dans l’hypothèse où le vendeur a livré un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, le vendeur s’engage soit à rembourser l’acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 16 des présentes conditions générales de vente.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

 

19. Données personnelles

Les informations collectées par FERBO lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par FERBO.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’acheteur dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant en adressant un courrier à : FERBO, 48 rue de Turnegouet 22440 PLOUFRAGAN.

 

20. Propriété Intellectuelle

Crab Ride est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de Crab Ride. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Crab Ride. Malgré tous les soins d’usage apportés à la réalisation du site www.crab-ride.com et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Crab Ride ne peut néanmoins garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs.

Si l'acheteur en constate, il doit le signaler par courrier électronique à : crab-ride@orange.fr, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. Le vendeur se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

 

21. Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à  chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.